Préambule
La boutique en ligne becoselesite.fr (ci-après dénommée le « Site ») est un site de commerce électronique ouvert à tous les internautes. Il est édité par la société BeCos[E], (ci-après dénommé BeCos[E]) SARL au capital de 31 579 € dont le siège social est situé au 6, rue du quart, 39700 Vriange et inscrite au RCS de Lons-le-Saunier sous le numéro 803 188 184.
Le Site permet à BeCos[E] de proposer à la vente des cosmétiques et des ingrédients naturels pour la réalisation de cosmétiques « maison ».
L'internaute ayant validé une commande sera dénommé "Client". Toute commande d'un produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente ce qui implique de cocher la case « J’atteste avoir pris connaissance des CCG BeCos[E] ». Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique entre les parties et à la même valeur qu'une signature manuscrite.
Précautions d'emploi
Certains ingrédients sont potentiellement allergisants ou se révéler nocifs lorsqu’ils ne sont pas utilisés correctement. Aussi, nous demandons à tous les Clients de prendre connaissance des précautions d'emploi présentés dans la rubrique « Précautions d’emploi » avant toute utilisation d’un des ingrédients proposés à la vente
Les huiles essentielles contiennent des pourcentages très élevés de substances actives. Les informations délivrées sur le Site sont issues d'ouvrages et de sites Internet de référence en aromathérapie. Elles sont données à titre informatif et elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale, ni engager notre responsabilité. Pour tout usage des huiles essentielles à des fins thérapeutiques, nous vous conseillons de consulter un médecin compétent en aromathérapie.
Dans la fabrication de cosmétiques « Maison », le respect des règles d’hygiène décrites dans la rubrique « La cosmétique "Maison" Kezako ? » sont fondamentales. La société BeCos[E] ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des problèmes survenues dans la préparation de cosmétiques « Maison » sans tenir compte de ces règles d’hygiène et du bon sens.
Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout Client des conditions et modalités dans lesquelles la société BeCos[E] procède à la vente et à la livraison des produits commandés et de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes des produits proposés le Site.
La société BeCos[E] se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.
Produits
Les produits proposés à la vente sur le Site sont ceux disponibles au jour de la consultation du Site par le Client et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des produits, le Client en sera informé dans les meilleurs délais. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement la société BeCos[E].
Tous les produits vendus sur le site sont testés et évalués avant leur mise en vente.
Prix
Les prix de vente des produits, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de le l’acceptation du bon de commande par le Client. Ces prix ne comprennent pas les éventuels frais d'expédition qui sont indiqués avant l'enregistrement de la commande par le Client.
La société BeCos[E] se réserve le droit de modifier les prix de vente des produits à tout moment.
Enregistrement et validation de la commande
Chacun peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente par le Site et naviguer librement sans s'engager pour une commande.
Dès que le Client a validé sa commande en cliquant sur l'icône "Commander", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
Avant de valider sa commande le client peut modifier sa commande, annuler des produits ou en changer en cliquent sur le bouton "panier" en haut à droite.
La sélection des produits s’achève lorsque le Client appuie sur le bouton « commander ». Un récapitulatif de sa commande apparaît alors à l'écran. Si la liste qui lui est présentée correspond bien aux produits sélectionnés, le Client valide le récapitulatif.
Après avoir vérifié commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées a été complété par le Client, celui-ci peut passer à l’étape du paiement de la commande. Il choisit le moyen de paiement qu'il souhaite utiliser.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de la commande par BeCos[E] et encaissement de l'intégralité du prix.
Cette confirmation reprend l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties. Ce récapitulatif de commande est envoyé par mail au Client dans les minutes qui suivent son achat. Le Client aura ensuite accès au "suivi de sa commande" en cliquant sur "mon compte" et en s'identifiant par son adresse e-mail et son mot de passe.
Livraison
Les commandes des Clients sont traitées dans les plus brefs délais du lundi au vendredi inclus, hors jours fériés et congés spécifiés sur la page d’accueil du Site.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le formulaire de commande. Les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le Client lors de son enregistrement.
Les colis sont expédiés en France métropolitaine dans les 48 heures suivant la réception du paiement de votre commande. Les délais de livraison constatés sont de 3 à 5 jours ouvrés hors difficulté lors de l’acheminement postal par le service ColiPoste.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant l'achat, sous réserve du paiement complet du prix.
En cas de retard de livraison de plus de sept jours ouvrés, le Client est invité à signaler le problème directement à BeCos[E] grâce au formulaire « contact » du site. BeCos[E] demandera alors à la Poste de diligenter une enquête dont la durée ne peut excéder 21 jours. Si, à l’issue de cette enquête, le coli n’est pas retrouvé et acheminé jusqu’au domicile du client, BeCos[E] effectuera à ses frais un nouveau coli avec les marchandises commandées par le Client.
En cas de retard de livraison de plus de 7 jours par rapport à la date de livraison prévue, le Client peut annuler sa commande en contactant le service Client de BeCos[E] grâce au formulaire « contact » du site.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis ouvert, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison et signalée à BeCos[E] afin qu’une enquête soit diligentée. Les produits endommagés seront réexpédiés au Client aux frais de BeCos[E].
Indisponibilité des Produits
Les produits mis en vente sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des produits, le Client en sera informé le plus rapidement possible. Cette information lui sera notifiée pendant la préparation de la commande. Celle-ci pourra être poursuivi, si le produit est en "cours de réapprovisionnement", le produit lui sera alors envoyé ultérieurement sans frais de port supplémentaire.
Paiement
Le paiement doit être réalisé en euros lors de la commande par le Client. Celui-ci garantit à la société BeCos[E] qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il a choisi.
La société BeCos[E] se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de la totalité de la somme due par le Client, en cas d'incident de paiement ou en cas de litige existant.
Pour régler sa commande, l'acheteur peut choisir de payer par carte bancaire (carte bleue, Visa ou MasterCard) ou par PayPal.
Les paiements par carte bancaire sont réalisés par l’intermédiaire du système de paiement sécurisé de BNP Paribas utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance.
Retour et droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, le Client peut retourner à ses frais, les produits commandés, contre remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés à la société BeCos[E], non entamés, dans un parfait état avec leur emballage et accessoires éventuels et accompagnés du numéro de retour. Quand un Client retourne des produits, il assume tous les risques lors du retour des produits.
Le remboursement sera adressé au Client par chèque maximum 14 jours après réception des produits.
Pour retourner un article, le Client doit préalablement contacter le service client BeCos[E] en précisant le numéro de commande et le ou les produits concernés.
Le Client retournera son ou ses produits au 6, rue du quart, 39700 Vriange.
Faute de respect de la procédure exposée , le Client ne peut formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
Le client peut choisir d'utiliser le modèle de bordereau suivant :
À l'attention de BECOSE, 6 rue du quart. 39700 Vriange. Contact@becoselesite.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Informatique et Libertés
Certaines informations nominatives des Clients sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Ces informations sont toutefois strictement confidentielles.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1848523.
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'utilisateur devra contacter la société BeCos[E] par mail en utilisant le formulaire contact ou par courrier au 6, rue du quart, 39700 Vriange.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont la propriété intellectuelle et exclusive de la société BeCos[E]. Nul n’est autorisé à reproduire, diffuser, ou utiliser les différents éléments du site (visuels, illustrations, textes, recettes…).
Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. La société BeCos[E] ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à BeCos[E] pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le consommateur peut saisir, soit l'une des juridications territorialement compétentes en vertu dy code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il remeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable..
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :
http://cnpm-mediation-consommation.eu
ou par voie postale en écrivant à
CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 23,rue Terrenoire - 42100 SAINT ETIENNE
